Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
LAWxPERT Connexion Compte gratuit

Arrêté du 30 décembre 1996 portant délégation pour prononcer · Arrêté du 30 décembre 1996 portant délégation pour prononcer les sanctions de l'avertissement et du blâme à l'encontre de certains fonctionnaires affectés dans les compagnies républicaines de sécurité

Arrêté du 30 décembre 1996 portant délégation pour prononcer Art. Annexe

En vigueurTexte officiel

COMMANDANTS D'UNITÉ

Commandants de compagnies de maintien de l'ordre

CRS n° 1 Vélizy.

CRS n° 2 Vaucresson.

CRS n° 3 Quincy-sous-Sénart.

CRS n° 4 Lagny.

CRS n° 5 Massy.

CRS n° 6 Nice (Saint-Laurent-du-Var).

CRS n° 7 Deuil-la-Barre.

CRS n° 8 Bièvres.

CRS n° 9 Rennes (Saint-Jacques-de-la-Lande).

CRS n° 10 Le Mans.

CRS n° 11 Lille (Lambersart).

CRS n° 12 Lille (Lambersart).

CRS n° 13 Saint-Brieuc.

CRS n° 14 Bordeaux (Cenon).

CRS n° 15 Béthune.

CRS n° 16 Saint-Omer.

CRS n° 17 Bergerac.

CRS n° 18 Poitiers.

CRS n° 19 La Rochelle.

CRS n° 20 Limoges.

CRS n° 21 Saint-Quentin.

CRS n° 22 Périgueux.

CRS n° 23 Charleville-Mézières.

CRS n° 24 Agen (Bon Encontre).

CRS n° 25 Pau.

CRS n° 26 Toulouse.

CRS n° 27 Toulouse.

CRS n° 28 Montauban.

CRS n° 29 Lannemezan.

CRS n° 30 Metz.

CRS n° 31 Rouen (Darnetal).

CRS n° 32 Le Havre (Sainte-Adresse).

CRS n° 33 Reims.

CRS n° 34 Roanne.

CRS n° 35 Troyes.

CRS n° 36 Thionville.

CRS n° 37 Strasbourg.

CRS n° 38 Mulhouse (Illzach-Modenheim).

CRS n° 39 Nancy (Jarville).

CRS n° 40 Dijon (Plombières-lès-Dijon).

CRS n° 41 Tours (Saint-Cyr-sur-Loire).

CRS n° 42 Nantes (Saint-Herblain).

CRS n° 43 Chalon-sur-Saône.

CRS n° 44 Joigny.

CRS n° 45 Lyon (Chassieu).

CRS n° 46 Lyon (Sainte-Foy-lès-Lyon).

CRS n° 47 Grenoble (1).

CRS n° 48 Clermont-Ferrand (Aubière).

CRS n° 49 Montélimar.

CRS n° 50 Saint-Etienne (La Talaudière).

CRS n° 51 Orléans (Saran).

CRS n° 52 Sancerre.

CRS n° 53 Marseille.

CRS n° 54 Marseille.

CRS n° 55 Marseille.

CRS n° 56 Montpellier.

CRS n° 57 Carcassonne.

CRS n° 58 Perpignan.

CRS n° 59 Toulon (Ollioules).

CRS n° 60 Avignon (Montfavet).

CRS n° 61 Vélizy

Commandants des compagnies autoroutières

CRS autoroutière Lorraine-Alsace (Metz).

CRS autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne-Lyon (Chassieu).

CRS autoroutière Provence-Marseille.

CRS autoroutière Aquitaine (Cenon) Bordeaux.

CRS autoroutière Nord - Pas-de-Calais - Lille (Lambersart).

CRS autoroutière Nord - Ile-de-France (Deuil-la-Barre).

CRS autoroutière Est - Ile-de-France (Lagny).

CRS autoroutière Sud - Ile-de-France (Massy).

CRS autoroutière Ouest - Ile-de-France (Vaucresson).

Officiers commandant les unités motocyclistes zonales

Unité motocycliste zonale Nord (Lambersart).

Unité motocycliste zonale Ouest (Rennes).

Unité motocycliste zonale Sud-Ouest (Cenon).

Unité motocycliste zonale Sud (Marseille).

Unité motocycliste zonale Est (Metz).

Unité motocycliste zonale Sud-Est (Lyon).

Commandants

Centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski (Chamonix).

CRS Alpes (détachements de Grenoble, Albertville, Briançon).

Historique des modifications
  • En vigueur depuis le 2008-11-06