Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore ga Art. 20
Chapitre Ier : L'enceinte de confinement.
L'enceinte de confinement est conçue et réalisée pour assurer le confinement sans fuite susceptible d'entraîner, après neutralisation et avant rejet à l'atmosphère, des concentrations de chlore supérieures à 5 cm3/m3.