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Arrêté du 6 mars 1998 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1993 · Arrêté du 6 mars 1998 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1993 relatif à la mise en place des commissions de subdivision dans l'interrégion des départements d'outre-mer

Arrêté du 6 mars 1998 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1993 Art. 1

En vigueurTexte officiel

A l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 1993 susvisé, les termes : "le recteur des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane" sont remplacés par les termes : "le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université des Antilles et de la Guyane".

(Le reste sans changement.)