Arrêté du 28 juillet 2000 relatif à l'élection des représent Art. 14

Les résultats définitifs des élections sont proclamés le jour même et consignés dans un procès-verbal.

Ces résultats sont ensuite affichés au rectorat, dans chaque établissement ayant recruté des aides éducateurs et dans les écoles dans lesquelles exercent ces salariés.