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FR · Décret n° 2000-1254 du 20 décembre 2000 modifiant le décret

Décret n° 2000-1254 du 20 décembre 2000 modifiant le décret n° 62-520 du 14 avril 1962 relatif à l'accès aux écoles militaires françaises des ressortissants d’États ayant passé avec la France des accords de coopération technique en matière militaire

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 2