Décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositio Art. 5
TITRE II : RECRUTEMENT.
Les concours et l'examen professionnel prévus à l'article 4 peuvent être organisés par spécialités professionnelles.
TITRE II : RECRUTEMENT.
Les concours et l'examen professionnel prévus à l'article 4 peuvent être organisés par spécialités professionnelles.