Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 322-15
Sous-paragraphe 4 : Dispositions générales relatives aux ordres avec service de règlement et de livraison différés
Les dispositions des articles 516-1 et 315-11 à 315-22 sont applicables aux teneurs de compte-conservateurs.
Historique des modifications
- En vigueur depuis le 2018-01-03
Renvoie à
- Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 1
- Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 11
- Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 22
- Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 315
- Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 516