Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de Art. 133-6

Les policiers adjoints sont tenus au secret professionnel dans le cadre des textes en vigueur.

Ils respectent les obligations de réserve et de discrétion professionnelle pour les faits et les informations dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.

Ils ont le devoir de satisfaire aux demandes d'information du public dans le respect des règles précitées.