Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
LAWxPERT Connexion Compte gratuit

Décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de · Décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay

Décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de Art. 24-1

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

En vigueurTexte officiel

Le directeur du Centre d'études des nabis et du symbolisme exerce la responsabilité scientifique du centre. Il est nommé parmi les personnalités scientifiques particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre, pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'établissement.

Historique des modifications
  • En vigueur depuis le 2017-02-24