Arrêté du 2 octobre 2003 établissant certaines mesures de pr · Arrêté du 2 octobre 2003 établissant certaines mesures de prophylaxie applicables en raison de la présence de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages

Arrêté du 2 octobre 2003 établissant certaines mesures de pr Art. 5

Chapitre Ier : Mesures applicables dans les exploitations de suidés de la zone infectée.

En vigueurTexte officiel