Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
LAWxPERT Connexion Compte gratuit

LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) · LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1)

LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) Art. 66

A. - Budget général.

En vigueurTexte officiel

Pour 2004, les crédits de mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III : "Moyens des armes et services" s'élèvent au total à la somme de - 271 403 Euros.