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Décret n° 2004-1365 du 14 décembre 2004 portant convocation · Décret n° 2004-1365 du 14 décembre 2004 portant convocation des électeurs en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent)

Décret n° 2004-1365 du 14 décembre 2004 portant convocation Art. 5

En vigueurTexte officiel

Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de la Polynésie française.