Décret n° 2006-662 du 7 juin 2006 relatif à la réorganisatio Art. 4
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION DU NOMBRE ET À LA RÉORGANISATION DE DIVERSES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES.
Le décret n° 83-779 du 1er septembre 1983 instituant un comité interministériel chargé de favoriser l'insertion en métropole des personnes originaires de départements et des territoires d'outre-mer est abrogé.