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Arrêté du 28 janvier 1974 REGLEMENTATION DES POUPONNIERES · Arrêté du 28 janvier 1974 REGLEMENTATION DES POUPONNIERES

Arrêté du 28 janvier 1974 REGLEMENTATION DES POUPONNIERES Art. 12

Titre 1er : Des locaux.

En vigueurTexte officiel

Toute pouponnière doit posséder un jardin suffisamment spacieux et ayant une bonne exposition pour permettre les sorties régulières des enfants. Une aire de jeux doit être aménagée pour les plus grands.

Des terrasses doivent permettre d'installer les berceaux des plus petits.