Arrêté du 1 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-10-1983 FIXAN · Arrêté du 1 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-10-1983 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DE SUBSTANCES DANGEREUSES

Arrêté du 1 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-10-1983 FIXAN Art. 1

En vigueurTexte officiel

Le nota E suivant est ajouté à la suite du nota D de l'avant-propos de l'annexe I (non reproduite) de l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé :

Nota E - Pour les substances auxquelles est attribué le nota E, les phrases R 20, R 21, R 22, R 23, R 24, R 25, R 26, R 27 et R 28 ainsi que toutes leurs combinaisons indiquant des risques doivent être précédées du terme "également".