Arrêté du 2 décembre 1988 RELATIF A L'APTITUDE PHYSIQUE ET M Art. 12
Inaptitude temporaire
Un navigant ne peut reprendre ses activités qu'après avoir satisfait à un examen médical à la suite :
- d'un accouchement ou d'une interruption de grossesse ;
- d'une incapacité de travail d'au moins trente jours ;
- d'une action illicite menée contre un aéronef et dont il a été victime.
En outre, après un accident aérien dans lequel un navigant a été impliqué, il peut se présenter à un examen médical ou y être contraint par son employeur ou par les services compétents de l'aviation civile.