FR · Arrêté du 23 août 1988 RELATIF AU DOSSIER TECHNIQUE ET FINAN
Arrêté du 23 août 1988 RELATIF AU DOSSIER TECHNIQUE ET FINANCIER A PRODUIRE A L'APPUI D'UNE DEMANDE DE REGROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVES
Sommaire
- Art. 1
- Art. 2
- DOSSIER JUSTIFICATIF À PRODUIRE EN VUE DU REGROUPEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVÉS.
- Art. ANNEXE