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FR · Décret n°79-989 du 21 novembre 1979 relatif aux chargés de m

Décret n°79-989 du 21 novembre 1979 relatif aux chargés de mission départementaux pour le développement économique et la promotion de l'emploi.

En vigueur3 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3