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FR · Décret n°89-875 du 4 décembre 1989 COMPLETANT LA LISTE ANNEX

Décret n°89-875 du 4 décembre 1989 COMPLETANT LA LISTE ANNEXEE AU DECRET 85344 DU 18-03-1985 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT

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Sommaire

  1. Art. 2