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FR · Décret n° 81-902 du 5 octobre 1981 portant création d’un com

Décret n° 81-902 du 5 octobre 1981 portant création d’un comité professionnel de l'horlogerie‎

En vigueur10 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4
  5. Art. 5
  6. Art. 6
  7. Art. 7
  8. Art. 8
  9. Art. 9
  10. Art. 10