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FR · Décret n°84-105 du 13 février 1984 RELATIF AU REGIME DE TRAV

Décret n°84-105 du 13 février 1984 RELATIF AU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT REMUNERES SUR UNE BASE MENSUELLE

En vigueur14 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 1 bis
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Art. 4
  6. Art. 5
  7. Art. 6
  8. Art. 7
  9. Art. 8
  10. Art. 9
  11. Art. 10
  12. Art. 11
  13. Art. 12
  14. Art. 13