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FR · Décret n°86-3 du 3 janvier 1986 PORTANT CREATION DE COLLEGES

Décret n°86-3 du 3 janvier 1986 PORTANT CREATION DE COLLEGES ELECTORAUX REGIONAUX A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES

En vigueur5 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4
  5. Art. 5