Arrêté du 2 juin 1993 portant création d'un traitement autom Art. 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête Transports et communications des ménages, qui s'effectuera de mai 1993 à mai 1994.

Les objectifs de cette enquête sont :

- une vision cohérente des pratiques de déplacements, de l'usage des véhicules privés et des moyens de transport publics, ainsi que des évolutions structurelles à long terme ;

- une connaissance de l'ensemble des moyens de communication afin de mesurer les phénomènes de substitution entre eux et d'appréhender la sphère globale des relations ;

- la fourniture de statistiques de cadrage sur les principaux aspects de la mobilité et des communications des ménages français.