Arrêté du 13 novembre 1990 autorisant jusqu'au 1er juillet 1 · Arrêté du 13 novembre 1990 autorisant jusqu'au 1er juillet 1992 la mise sur le marché ou la mise en service de récipients à pression simples non conformes aux exigences de la directive C.E.E. no 87-404 Arrêté du 13 novembre 1990 autorisant jusqu'au 1er juillet 1 Art. 2 En vigueurTexte officiel Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1990. ← Précédent · Art. 1 Sommaire Art. 3 · Suivant →