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Arrêté du 14 août 1991 portant codification des règles de co · Arrêté du 14 août 1991 portant codification des règles de conformité des appareils de grande cuisine utilisant les combustibles gazeux à la norme française les concernant et abrogeant l'arrêté du 17 septembre 1981

Arrêté du 14 août 1991 portant codification des règles de co Art. 4

En vigueurTexte officiel

Sur la plaque signalétique de chaque appareil doit figurer la mention "Conforme à la norme NF D 32-725".

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