Décret no 92-1007 du 17 septembre 1992 portant création de · Décret no 92-1007 du 17 septembre 1992 portant création de la réserve naturelle du vallon de Bérard (Haute-Savoie)

Décret no 92-1007 du 17 septembre 1992 portant création de Art. 16

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

En vigueurTexte officiel

La circulation et le stationnement des personnes peuvent être réglementés sur tout ou partie de la réserve naturelle par le préfet après avis du comité consultatif.