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Décret n° 93-675 du 27 mars 1993 relatif à l'assemblée spéci · Décret n° 93-675 du 27 mars 1993 relatif à l'assemblée spéciale des titulaires de certificats coopératifs d'associés

Décret n° 93-675 du 27 mars 1993 relatif à l'assemblée spéci Art. 1-1

En vigueurTexte officiel

Les dispositions du présent décret s'appliquent au territoire de la Nouvelle-Calédonie.

Historique des modifications
  • En vigueur depuis le 1998-07-23