Décret no 94-192 du 4 mars 1994 portant création de la rése · Décret no 94-192 du 4 mars 1994 portant création de la réserve naturelle du Néouvielle (Hautes-Pyrénées) Décret no 94-192 du 4 mars 1994 portant création de la rése Art. 12 En vigueurTexte officiel Toute activité de recherche ou d'exploitation minières est interdite dans la réserve. ← Précédent · Art. 11 Sommaire Art. 13 · Suivant →