Arrêté du 30 mars 1998 relatif à la gestion par le ministère · Arrêté du 30 mars 1998 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier concernant les personnes inscrites dans une association Profession Sport

Arrêté du 30 mars 1998 relatif à la gestion par le ministère Art. 1

En vigueurTexte officiel

Il est créé au ministère de la jeunesse et des sports un traitement informatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier concernant les personnes inscrites dans une association Profession Sport. Ce traitement pourra être utilisé par la voie télématique.