Décret no 95-1148 du 2 novembre 1995 portant convocation des · Décret no 95-1148 du 2 novembre 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (9e circonscription du département de la Seine-Maritime)

Décret no 95-1148 du 2 novembre 1995 portant convocation des Art. 1

En vigueurTexte officiel

Les électeurs de la 9e circonscription du département de la Seine-Maritime sont convoqués pour le dimanche 3 décembre 1995 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.