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FR · Arrêté du 19 juin 1996 fixant le taux annuel de l'indemnité

Arrêté du 19 juin 1996 fixant le taux annuel de l'indemnité de charges administratives allouée aux chefs des missions académiques à la formation des personnels de l'éducation nationale

En vigueur3 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3