Arrêté du 27 août 1996 portant création du traitement automa · Arrêté du 27 août 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la participation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale à la campagne de dépistage du cancer du sein dans le Var

Arrêté du 27 août 1996 portant création du traitement automa Art. 6

En vigueurTexte officiel

Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.