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FR · Arrêté du 8 juin 1998 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 re

Arrêté du 8 juin 1998 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances

En vigueur8 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 2
  2. Art. 3
  3. Art. 4
  4. Art. 5
  5. Art. 7
  6. Art. 8
  7. Art. 9
  8. Art. 10