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FR · Arrêté du 5 juillet 2000 modifiant les arrêtés du 20 août 19

Arrêté du 5 juillet 2000 modifiant les arrêtés du 20 août 1991 modifiés relatifs à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 2