Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
LAWxPERT Connexion Compte gratuit

Arrêté du 11 juillet 2007 fixant les missions, l'organisatio · Arrêté du 11 juillet 2007 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'école de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Arrêté du 11 juillet 2007 fixant les missions, l'organisatio Art. 8

Chapitre III : Conditions d'admission.

En vigueurTexte officiel

Les conditions d'admission à l'école du personnel civil ou militaire destiné au SHOM sont déterminées par leur statut respectif.