Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
LAWxPERT Connexion Compte gratuit

Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de · Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de garçon ou serveuse de restaurant

Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de Art. 2

En vigueurTexte officiel

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Historique des modifications
  • En vigueur depuis le 2015-01-07