Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à l'implantation des hab · Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping et modifiant le code de l'urbanisme Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à l'implantation des hab Art. 3 En vigueurTexte officiel Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2007. ← Précédent · Art. 2 Sommaire Art. 4 · Suivant →