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Décret n° 2003-1049 du 4 novembre 2003 portant organisation · Décret n° 2003-1049 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de la Guadeloupe

Décret n° 2003-1049 du 4 novembre 2003 portant organisation Art. 13

TITRE III : ORGANISATION DU SCRUTIN, RECENSEMENT DES VOTES, PROCLAMATION DES RÉSULTATS ET CONTENTIEUX.

En vigueurTexte officiel

Le scrutin est ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures.