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FR · Décret n° 2005-1247 du 28 septembre 2005 modifiant le décret

Décret n° 2005-1247 du 28 septembre 2005 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités

En vigueur2 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 3
  2. Art. 4