FR · Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commu

Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation

En vigueur2 articlesTexte vérifié le 24.10.2026