Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques Art. 4
Chapitre Ier : Enveloppe du bâtiment, parois opaques.
Lors de travaux d'installation ou de remplacement de planchers bas sur vide sanitaire, le nouveau plancher bas doit être isolé conformément aux exigences définies à l'article 3 du présent chapitre.