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FR · Arrêté du 6 janvier 1970 MODALITES DE RETRAIT DES PIECES DE

Arrêté du 6 janvier 1970 MODALITES DE RETRAIT DES PIECES DE 10 ANCIENS FRANCS ET DE 20 ANCIENS FRANCS EN BRONZE D'ALUMINIUM

En vigueur2 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 2