Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 228-2.05
Chapitre 228-2 : Construction, étanchéité à l’eau et équipements.
Ecoutilles fermées par des panneaux en bois
Les écoutilles fermées par des panneaux en bois sont interdits
Historique des modifications
- En vigueur depuis le 2003-01-01