Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 234-2.02
Chapitre 234-2 : Règles applicables aux navires spéciaux.
Habitabilité.
Pour ce qui relève de l'habitabilité et de l'hygiène, le navire doit être conforme à la division 215.
Historique des modifications
- En vigueur depuis le 2025-08-21