Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 235-2.01

Champ d'application

Le présent chapitre s'applique aux navires de servitude au large de jauge brute supérieure ou égale à 500, qui transportent et manutentionnent des quantités limitées de substances liquides nocives et potentiellement dangereuses en vrac, dont la date de pose de quille est postérieure au 1er janvier 2012. Ces navires sont définis au chapitre 1er des directives annexées à la résolution A. 673 (16) de l'OMI, à jour de ses amendements.