Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 241-2.06
Chapitre 241-2 : Compléments d'armement et de sécurité
Entretien de la position
Des renseignements sur la position du navire doivent, en permanence, être fournis automatiquement à tous les équipements fixes de radiocommunication concernés afin d'être inclus dans l'alerte de détresse initiale.
Historique des modifications
- En vigueur depuis le 2026-06-07