Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 243-7.05
Chapitre 243-7 : Sécurité de la navigation
Remorquage
Des moyens efficaces sont prévus pour que, en flottaison droite ou retournée, un navire puisse être remorqué.
Historique des modifications
- En vigueur depuis le 2009-08-06