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FR · Arrêté du 14 décembre 1972 MODALITES D'ORGANISATION DE LA SE

Arrêté du 14 décembre 1972 MODALITES D'ORGANISATION DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE EN VUE DE L'ACCES A L'EMPLOI DE CHEF DE GARAGE DES SERVICES MUNICIPAUX

En vigueur2 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 2