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Arrêté du 1 avril 1989 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. R241-25 · Arrêté du 1 avril 1989 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. R241-25 DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF AUX INDICATIONS AFFERENTES A LA MEDECINE DU TRAVAIL DEVANT FIGURER DANS LE DOCUMENT SIGNE PAR L'EMPLOYEUR ET LE PRESIDENT DU SERVICE MEDICAL DU TRAVAIL INTERENTREPRISES

Arrêté du 1 avril 1989 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. R241-25 Art. 3

En vigueurTexte officiel

Le document doit être signé dans le délai de quatre mois qui suit l'adhésion au service interentreprises.