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FR · Loi n°89-905 du 19 décembre 1989 FAVORISANT LE RETOUR A L'EM

Loi n°89-905 du 19 décembre 1989 FAVORISANT LE RETOUR A L'EMPLOI ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION PROFESSIONNELLE

En vigueur3 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions relatives au contrat de retour à l'emploi.
  2. Art. 4
  3. Titre II : Dispositions relatives au contrat emploi-solidarité.
  4. Art. 6
  5. Titre IV : Autres dispositions.
  6. Art. 13